1.1 Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la relation commerciale entre nous, FALKE KGaA, Oststraße 5, 57392 Schmallenberg (« FALKE ») et vous en tant que Client, lorsque vous profitez de notre offre de produits via la boutique en ligne de FALKE.

1.2 La relation commerciale entre vous et FALKE est régie exclusivement par les CGV dans leur version en vigueur au moment de la commande. Les conditions générales de vente contraires aux dispositions suivantes ou qui en diffèrent ne s’appliquent pas sauf en cas d’accord écrit de notre part.

1.3 Nous ne vendons nos produits qu'à des consommateurs privés, à de petites entreprises, à des associations et à des fondations et uniquement dans des quantités usuelles pour un ménage. Vous êtes considéré comme un consommateur dans la mesure où l'objectif des livraisons et services commandés ne peut pas être attribué principalement à votre activité commerciale ou professionnelle indépendante. Votre entreprise est considérée comme une petite entreprise si, de par sa nature ou son étendue, elle ne nécessite pas une exploitation commerciale (§ 1, al. 2 HGB).

1.4  La conclusion du contrat intervient en langue allemande.

1.5 Nous ne proposons pas de produits susceptibles d’être achetés par des mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir l’autorisation de l’un de vos parents ou de votre tuteur.

2.1 Inscription : vous pouvez vous inscrire en tant que membre via notre Outlet Online-Shop et créer ainsi un compte client FALKE FRIENDS. À cette fin, vous devez saisir certaines données personnelles, lesquelles seront sauvegardées par nos soins, afin de nous permettre de traiter votre inscription au programme de fidélité FALKE FRIENDS ainsi que vos futurs achats. Chaque membre n'est en droit de détenir qu'un seul compte client à la fois. Nous nous réservons le droit de supprimer les inscriptions multiples.

 

La responsabilité de la véracité et de l'exhaustivité des informations fournies lors de la saisie de vos données personnelles (que ce soit lors de la création / modification d'un compte client ou lors de la saisie de vos données pour permettre l'exécution du contrat) vous incombe. Vous êtes tenu(e) de traiter les données d'accès personnelles de manière confidentielle et de ne pas les rendre accessibles à des tiers non autorisés.

2.2 Relation contractuelle : les principales fonctions du programme FALKE FRIENDS sont les suivantes :

• Le programme nous permet de connaître quels sont les produits que vous achetez chez FALKE, et quelles sont les thématiques et les offres qui vous intéressent. Les données que nous utilisons dans ce cadre, ainsi que la façon dont nous les exploitons, sont décrites dans notre Politique de confidentialité.
• Sur la base de ces données, nous vous communiquons des informations et des offres sur la gamme de produits FALKE, ciblées en fonction de vos intérêts personnels (par ex. offres de produits et remises préférentielles sélectionnées ou invitations à participer à des sondages clients).
• En tant que client fidèle du programme FALKE FRIENDS, vous bénéficiez en outre de certains avantages, tels que des invitations à des événements FALKE exclusifs ou la possibilité d'acheter des produits FALKE exclusifs. L'octroi de certains de ces avantages peut être subordonné à un montant d'achat minimum de produits FALKE au cours des derniers mois. La nature et la fréquence des avantages accordés, ainsi que leurs conditions respectives, sont variables. Nous définissons ou adaptons ces avantages en fonction de ce que nous estimons juste et équitable.
• Nous utilisons également les informations collectées afin de constamment améliorer l'offre de produits FALKE (étude de marché).

De plus amples informations sur les fonctions et les avantages du programme FALKE FRIENDS sont disponibles sur notre site Web.          

Votre compte client FALKE FRIENDS n'est pas transmissible et ne peut être utilisé que par vous, pour vos besoins personnels et privés.

2.3 Conclusion du contrat : le contrat relatif à votre inscription au programme FALKE FRIENDS est conclu à partir du moment où nous avons accepté votre demande d'inscription (par ex. par le biais d'une confirmation appropriée par courriel ou sur notre site Web). Vous pouvez alors utiliser immédiatement le programme et votre compte client.

2.4 Fin du contrat : le contrat relatif à votre participation au programme de fidélité FALKE FRIENDS est conclu pour une durée indéterminée. Vous avez la possibilité, tout comme nous, de résilier le contrat relatif à votre participation selon la procédure ordinaire. Dans le cas où le contrat serait résilié par FALKE, le délai de préavis (c.-à-d. le délai entre la réception de la déclaration de résiliation et la date de prise d'effet de celle-ci) s'élève à un mois minimum ; si vous souhaitez résilier le contrat, vous pouvez le faire selon la procédure ordinaire, à tout moment et sans avoir à respecter de préavis. Cette disposition n'affecte en rien le droit de résiliation extraordinaire, pour motif grave.

2.5 Blocage de votre compte : si vous nous fournissez des indices documentés laissant supposer une utilisation potentiellement abusive de votre compte client, nous avons la possibilité de fermer celui-ci de façon temporaire. Dans le cas où les conditions nous permettant de procéder à une résiliation extraordinaire du contrat relatif à votre participation au programme de fidélité FALKE FRIENDS seraient réunies, nous pourrions alors également procéder à un blocage temporaire de votre compte en tant qu'alternative à une résiliation extraordinaire.

2.6 Relation contractuelle personnelle : la relation contractuelle relative à votre participation au programme de fidélité FALKE FRIENDS est strictement personnelle et ne peut être ni transmise, ni léguée. À votre décès, le contrat prend fin automatiquement, sans qu'aucune résiliation particulière ne soit requise.

2.7 Modifications : nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou de compléter les fonctions ou processus du programme FALKE FRIENDS décrits plus haut, dans la mesure où

• cela est nécessaire pour nous adapter aux conditions du marché (par ex. quels sont les avantages du programme qui sont particulièrement demandés et quels sont ceux qui ne le sont pas ?), nous adapter aux réalités techniques actuelles (par ex. quel est le coût du déploiement de certains processus techniques du programme ?), empêcher une utilisation abusive ou des dommages, ou nous permettre de remplir des obligations légales, et que
• les participants ne sont pas désavantagés de manière déraisonnable par la modification, en dépit de l'exigence de bonne foi.

Ces modifications ou ajouts sont subordonné(e)s à la condition qu'ils(elles) ne vous fassent pas supporter de coûts supplémentaires et que vous soyez informé(e) de ces modifications de manière transparente et en des termes compréhensibles.

Nous nous réservons en outre le droit de modifier ou de compléter les Conditions générales de vente du programme FALKE FRIENDS avec votre accord, en particulier si cela s'avère nécessaire pour garantir un fonctionnement simple et sûr de celui-ci. De telles modifications vous seront communiquées préalablement par courriel ou courrier postal, ou seront affichées sur notre site Web. Ces modifications sont considérées comme approuvées si vous ne vous y êtes pas opposé explicitement dans un délai de deux mois à compter de la réception de la notification. Il en sera également fait spécialement mention dans la notification. Par dérogation à ce qui précède, toute modification majeure, affectant les fondements des rapports juridiques entre les parties et susceptible de constituer un nouveau contrat, n'est possible qu'avec votre consentement explicite.

2.8 Informations sur le droit de rétractation (à votre participation au programme FALKE FRIENDS) : en tant que consommateur, lors de la conclusion d'une vente à distance, vous disposez en principe d'un droit de rétractation légal, dont nous vous informons ci-après conformément au modèle légal.

Informations sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous êtes en droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours, sans avoir à en indiquer le motif.

Le délai de rétractation court à compter de la date de conclusion du contrat.

Pour pouvoir exercer votre droit de rétractation, vous devez nous faire parvenir (FALKE KGaA, FALKE Outlet Online-Shop, Oststraße 5, 57392 Schmallenberg, tél. : 00800 22033022, courriel : outlet@FALKE.com) une déclaration non équivoque (par ex., une lettre envoyée par la Poste, fax ou courriel) nous informant de votre décision de vous retirer du présent contrat. Pour ce faire, vous pouvez utiliser notre formulaire de rétractation type figurant plus bas, mais cela n'est en rien obligatoire.

Le délai de rétractation est considéré comme respecté dès lors que vous avez envoyé la déclaration relative à l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser l'ensemble des paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez opté pour un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), et ce, sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, à moins que nous ne convenions expressément d'un moyen différent ; aucuns frais ne vous seront facturés en raison de ce remboursement.

Dans le cas où auriez exigé que les prestations de service commencent à être exécutées pendant le délai de rétractation, vous devrez alors nous verser un montant raisonnable, correspondant à la part des prestations déjà effectuées au moment où vous nous informez de l'exercice du droit de rétractation concernant le présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par ce dernier.

 

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer à l'adresse suivante).

–      FALKE KGaA, FALKE Outlet Online-Shop, Oststraße 5, 57392 Schmallenberg, courriel : outlet@FALKE.com :

–      Par la présente, je/nous (*) me/nous rétracte(ons) du contrat que j'ai/nous avons (*) conclu pour l'achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture des prestations de service suivantes (*)

–      Commandées le (*)/réceptionnées le (*)

–      Nom du/des consommateur(s)

–      Adresse du/des consommateur(s)

–      Signature(s) du/des consommateur(s) (uniquement en cas courrier papier)

–      Date

(*) Veuillez rayer la mention inutile.

Fin des informations sur le droit de rétractation

3.1 Restriction de livraison : nous ne livrons qu'aux clients qui indiquent une adresse de livraison dans l'Union européenne ou en Suisse. En outre, concernant les livraisons effectuées dans le cadre du contrat-abonnement, nous ne livrons que les clients qui fournissent une adresse de livraison en Allemagne ou en Autriche.

3.2 Nous vous informons immédiatement lorsque l’un des produits que vous avez commandés est temporairement indisponible. Tout retard de livraison de plus de deux semaines vous donne le droit de résilier le contrat. Nous sommes également fondés à résilier le contrat (dans le cas d'un contrat-abonnement, uniquement la partie indisponible du contrat). Dans ce cas, tout paiement déjà effectué est immédiatement remboursé.

3.3 Dans le cas où il nous est impossible de respecter des délais de livraison fermes pour des raisons indépendantes de notre volonté (indisponibilité du service), nous vous en informons immédiatement et vous communiquons en même temps le nouveau délai de livraison prévu. Si le service n'est toujours pas disponible dans le nouveau délai de livraison, nous sommes fondés à résilier le contrat en tout ou partie (étant entendu que, dans le cas d'un contrat-abonnement, cela ne s'applique qu'à la partie indisponible du contrat) ; nous procédons également au remboursement immédiat de tout versement déjà effectué. L’indisponibilité de service tel qu’envisagé dans la présente clause vaut notamment en cas de non-approvisionnement en temps voulu par notre fournisseur, sous réserve que nous ayons conclu une opération de couverture adaptée, si ni nous ni notre fournisseur n'en sommes responsables ou si nous ne sommes pas tenus de nous approvisionner dans un cas particulier. Nos droits légaux de résiliation et d'annulation ainsi que les dispositions légales relatives à la réalisation du contrat en cas d'exclusion de l'obligation de service (par ex. impossibilité ou caractère inacceptable du service et/ou de l'exécution ultérieure) restent inchangés.

3.4 Le risque de perte ou de détérioration accidentelle des marchandises vous est transféré, en tant que client, au plus tard au moment de la livraison.

4.1 Jusqu'au paiement intégral du montant de la facture, les marchandises livrées restent notre propriété (marchandises sous réserve de propriété). En tant que client, vous êtes tenu de prendre soin de la marchandise sous réserve de propriété pendant la durée de la réserve de propriété.

4.2 En cas de saisie de la marchandise sous réserve de propriété par des tiers ou en cas d'autres interventions de tiers, vous devez signaler notre propriété et nous en informer immédiatement par écrit afin que nous puissions faire valoir nos droits de propriété. Les frais judiciaires ou extrajudiciaires que nous avons engagés dans ce contexte vous incombent dans le cas où le tiers n'est pas en mesure de nous rembourser.

5.1 Tous les prix indiqués sur le site de la boutique en ligne de FALKE comprennent la taxe sur la valeur ajoutée au taux légal en vigueur. Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la commande.

5.2 Les frais de livraison applicables vous sont indiqués dans le cadre de la présentation de nos produits et lors du processus de commande. Ils peuvent varier en fonction du lieu de livraison que vous avez indiqué.

5.3 Différentes options de paiement sont disponibles (carte de crédit, virement bancaire immédiat ou sur facture) en fonction de l'adresse de facturation que vous avez indiquée. Le choix des différentes options de paiement vous est présenté au moment de la commande. Vous pouvez modifier à tout moment le mode de paiement enregistré dans votre compte client, sous réserve que l'adresse de facturation que vous avez fournie le permet.

5.4 Sauf convention contraire (comme dans le cas d'un contrat-abonnement conformément à la section (C) point 1.5), le paiement du prix d'achat est exigible immédiatement à la conclusion du contrat. En cas d'achat sur facture, le paiement est dû 14 jours après réception de la facture.


5.5 Veuillez noter que la réception des factures intervient uniquement sous forme électronique.


5.6 Vos données de paiement sont transmises au fournisseur de services du paiement correspondant, en fonction du moyen de paiement que vous avez choisi. Ledit fournisseur de services financiers est responsable de vos données de paiement. Nous attirons votre attention sur le fait qu'avant de vous proposer les différents modes de paiement, nous procédons à une évaluation du risque de crédit sur la base de méthodes mathématiques et statistiques (Scoring). Pour ce faire, vos données à caractère personnel nécessaires à la vérification de la solvabilité, à savoir votre nom, votre date de naissance et votre adresse, sont transmises à ces entreprises, qui tiennent également compte de vos coordonnées. Ces informations servent à calculer une probabilité statistique de défaut de crédit, laquelle permet alors de décider de la suite à donner au contrat, notamment en ce qui concerne le type de moyens de paiement mis à votre disposition.

6.1 En ce qui concerne la collecte, le traitement et l'utilisation des données à caractère personnel ainsi que la mise en œuvre de la procédure de Scoring (voir point 5.5), nous vous renvoyons à notre déclaration relative à la protection des données, qui peut être consultée à tout moment sur notre site Internet – sous forme imprimable – en cliquant sur le bouton « Déclaration relative à la protection des données ».

6.2 Si vous avez créé un compte client, vous avez à tout moment la possibilité de consulter, de modifier et de supprimer les données que vous y avez enregistrées en cliquant sur le bouton « Mon compte / Mes données ».

7.1 Vous avez la possibilité de faire broder une série de chiffres sur les articles individuels de notre gamme ; cette série de chiffres est appliquée sur l'article sélectionné, sur les côtés gauche et droit à l’extérieur (« Personnalisation »). Les articles pouvant être personnalisés sont signalés par un symbole de fil et d'aiguille en bas à droite de l'image d'aperçu. Après avoir sélectionné l'article et cliqué sur le bouton « Personnalisation », vous pouvez
saisir une combinaison de quatre caractères et les signes de ponctuation point et/ou espace. Vous pouvez également choisir l'une des douze couleurs de broderie et sélectionner l'une des trois polices de caractères.

7.2 Nous nous réservons le droit de refuser certaines combinaisons, par exemple parce qu'elles contiennent la marque d'un tiers ou les noms d'équipes sportives, d'athlètes ou d'autres personnes connues que ni vous ni nous ne sommes autorisés à utiliser, ou parce que nous estimons que la combinaison est inappropriée. Nous vous informons par e-mail dès que possible dans le cas où nous refusons la combinaison que vous avez choisie.

7.3 La personnalisation que vous effectuez ne doit pas violer les droits de tiers. Veuillez noter que, bien que nous ayons le droit de refuser la personnalisation que vous demandez, ladite personnalisation relève de votre seule responsabilité et aucune obligation légale ne nous impose de la vérifier ou de la refuser. Vous êtes tenu de nous indemniser pour tout dommage que nous subissons en cas de demande par un tiers (notamment dommages-intérêts, injonction ou information) suite à la violation de ses droits.

7.4 Veuillez noter que vous ne bénéficiez d’aucun droit de rétractation concernant les articles que vous avez personnalisés et que nous refusons tout retour de marchandise personnalisée (sauf en cas de défaut).

8.1 Les dispositions légales s'appliquent à vos droits en cas de vices matériels et juridiques.

8.2 Il n’existe de garantie supplémentaire pour les marchandises que nous livrons que si ladite garantie a été expressément donnée dans la description du produit sur la page de notre boutique en ligne ou dans la confirmation de commande relative au produit en question.

9.1 Sauf mention contraire dans les présentes CGV, y compris dans les dispositions suivantes, nous sommes responsables en cas de violation des obligations contractuelles et extracontractuelles conformément aux dispositions légales applicables.

9.2 Nous sommes responsables des dommages et intérêts - quel qu'en soit le fondement juridique - en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. En cas de négligence simple, notre responsabilité se limite

a) aux dommages résultant d'un décès, de dommages corporels ou d’atteinte à la santé, b) aux dommages résultant de la violation d'une obligation contractuelle essentielle (c'est-à-dire une obligation dont l'exécution est la condition sine qua non de la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle le partenaire contractuel se fie et peut se fier régulièrement) ; dans ce cas, notre responsabilité est toutefois limitée à la réparation des dommages prévisibles et typiques.

9.3 Les limitations de responsabilité découlant de l'article 8.2 ne s'appliquent pas en cas dissimulation intentionnelle d’un défaut ou en cas de garantie concernant la nature de la marchandise. Il en va de même pour toute demande de votre part en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

9.4 Notre responsabilité en matière de dommages et intérêts étant exclue ou limitée, il en va de même pour la responsabilité personnelle de nos employés, salariés, collaborateurs, représentants et auxiliaires d'exécution.

Tous les droits d'image, droits d'auteur et autres droits de propriété industrielle sur le contenu de la boutique en ligne de FALKE (y compris les textes, illustrations, graphiques, vidéos, musique, marques, logos et autres signes distinctifs d'entreprise) relèvent de notre propriété ou de celle de nos partenaires. Toute utilisation sans avoir reçu au préalable notre autorisation expresse est interdite.

Toute cession, en tout ou partie, d’un contrat de vente conclu avec nous à un tiers sans notre accord écrit est strictement interdite. Les présentes CGV ne limitent pas votre possibilité de compenser les demandes pour vices et autres créances issues de la même relation contractuelle avec notre créance de prix d’achat ; toutefois, vous ne pouvez compenser des créances issues d'autres relations juridiques avec notre créance de prix d'achat que dans la mesure où vos créances sont incontestées, que nous les avons reconnues ou qu'elles ont été constatées par décision judiciaire. En tant qu'acheteur, vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si votre contre-prétention repose sur le même contrat de vente.

Le service client de FALKE est joignable au :

Vous pouvez nous joindre du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 et le samedi de 8h00 à 16h00 au numéro de service gratuit.

E-Mail: online@FALKE.com

Telephone: 00800 22033022

Adresse:

FALKE KGaA

Online-Shop

Oststraße 5

D-57392 Schmallenberg

Allemagne

13.1 Vous pouvez consulter les CGV de FALKE sur le site Internet www.falke.com dans la rubrique « CGV ». Vous pouvez également imprimer ou sauvegarder ce document en utilisant la fonction habituelle de votre navigateur Internet. Vous pouvez également télécharger et archiver ce document au format PDF en cliquant ici.

13.2 Vous pouvez en outre archiver les données de votre commande en attendant de recevoir notre e-mail de confirmation automatique. Cet e-mail de confirmation de commande contient les données de votre commande et peut facilement être imprimé ou sauvegardé avec votre messagerie.

13.3 Nous vous fournirons en outre, dans un délai raisonnable après la conclusion du contrat et au plus tard à la livraison des marchandises, une confirmation du contrat reprenant le contenu du contrat sur un support de données durable (par exemple par e-mail ou par écrit). afin que vous puissiez sauvegarder le texte du contrat et / ou l'ajouter à vos archives. Les obligations d'information légales supplémentaires que nous devons remplir à votre égard ne sont pas affectées par cette disposition.

13.4 Les données relatives à votre commande sont enregistrées chez nous, mais il vous est impossible de les consulter directement pour des raisons de sécurité. Nous mettons un accès direct (« Mon compte ») à disposition de chaque client, sous la protection d’un mot de passe. Une fois inscrit, vous pouvez vous en servir pour consulter les données relatives aux commandes terminées, en cours ou récemment expédiées et gérer vos coordonnées, ainsi que vos éventuelles données de paiement et newsletter.

13.5 Le texte du contrat est enregistré conformément à notre politique de protection des données.

14.1 Nous accordons pour tous les produits un droit de retour contractuel d'une durée totale de 14 jours, au-delà du droit de retour légal.

14.2 Ce droit de retour contractuel vous permet de vous rétracter du contrat ou, dans le cas d'un abonnement, d'annuler chaque livraison individuelle. Pour ce faire, vous devez nous renvoyer le produit dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du produit, en suivant la procédure ci-après :

(1) Demander un bon de retour auprès de notre service client par e-mail à online@FALKE.com ou par téléphone au 00800 22033022 ; le bon de retour vous sera envoyé par e-mail ;
(2) Imprimer le bon de retour et le coller sur le colis ;
(3) Déposer le colis dans le bureau de poste de votre choix – les frais de port sont déjà payés.

14.3 Le colis doit être déposé au cours des 14 jours de délai. Pour exercer votre droit de retour contractuel, vous devez avoir pris soin des produits et des emballages ; la marchandise doit nous être retournée complète, non endommagée et dans son emballage d'origine. Le droit de retour contractuel est exclu dans le cas où vous avez endommagé les marchandises. Le risque associé au retour relève de notre responsabilité.

14.4 Le droit de rétractation légal pour les consommateurs (voir section (B) point 2 et section (C) point 2) n'est pas affecté par nos règles sur le droit de retour contractuel, mais s'applique indépendamment de celles-ci.

Informations sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges et sur la participation aux procédures de règlement des litiges devant les organes de médiation des consommateurs : conformément à la législation en vigueur, nous sommes tenus d'informer les consommateurs de l'existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, qui peut être utilisée pour résoudre les litiges sans passer par un tribunal. La Commission européenne est responsable de la mise en place de la plateforme. Vous trouverez la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ici : http://ec.europa.eu/odr . Nous ne sommes pas tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs et nous ne sommes pas disposés à le faire.

Les présentes CGV et toutes les relations juridiques et contractuelles entre vous et nous sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, sauf en cas d’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

L'identifiant unique FR209109_01ZTNH attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière des emballages, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société FALKE France 390 962 009 00085 Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs d’emballages et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès de CITEO  50 BD HAUSSMANN 75009 PARIS ).

1.1 Vous pouvez choisir des produits dans la gamme de la boutique en ligne FALKE et les rassembler dans votre panier virtuel en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». La présentation des produits dans la boutique en ligne FALKE ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais uniquement un catalogue en ligne sans engagement.

1.2 En cliquant sur le bouton « Commander maintenant », vous signifiez votre intention ferme d’acquérir les articles contenus dans votre panier, et il en résulte un engagement contraignant de votre part à notre égard. En cliquant sur ce bouton, vous acceptez les présentes conditions générales, qui font dès lors partie intégrante de votre demande.

1.3 Nous confirmerons immédiatement la réception de votre commande par e-mail. Une telle confirmation ne constitue pas encore une acceptation ferme de la commande, à moins qu'elle ne contienne, outre la confirmation de la réception, une déclaration d'acceptation. Un contrat n'est conclu que lorsque nous acceptons votre commande séparément par e-mail (confirmation d'expédition) ou par la livraison des articles commandés.

En tant que consommateur, vous disposez en principe d'un droit de rétractation légal lors de la conclusion d'une vente à distance, dont nous vous informons ci-après conformément au modèle légal.

Information sur le droit de retractation

Droit de retractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans justification dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession des marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (FALKE KGaA, Online Shop, Oststraße 5, 57392 Schmallenberg , Allmagne, Tel.: 00800 22033022, E-Mail: online@FALKE.com) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration claire (par ex. lettre envoyée par la poste ou e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

 

Conséquences de la retractation

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans délai et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Nous procédons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf en cas de convention autre avec vous ; en aucun cas nous ne vous facturons de frais pour ce remboursement.

Nous sommes susceptibles de refuser de procéder au remboursement jusqu'à ce que nous ayons réceptionné les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant la plus proche.

Vous devez renvoyer ou faire transférer à l’adresse ci-dessous les marchandises sans délai et, en tous les cas, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous avez informés de votre décision de rétractation du présent contrat :

FALKE KGaA

Online Shop

Auf der Lake 3

57392 Schmallenberg

Allemagne

Le délai est considéré comme respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais de retour des marchandises sont à notre charge. Toute manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises entraîne une perte de valeur dont le montant vous est imputé.

 

Modèle – Formulaire de rétractation

[Veuillez remplir et renvoyer ce formulaire si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation].

à FALKE KGaA, FALKE Online Shop, Oststraße 5, 57392 Schmallenberg, Deutschland, E-Mail: online@FALKE.com: –          Par la présente, je me rétracte du contrat que j'ai conclu pour l'achat des marchandises suivantes.(*) –          Commande effectuée le : (*)/ Reçue le :  (*) –          Nom du consommateur –          Adresse du consommateur –          Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier) –          Date (*) Biffer la mention inutile.

1.1 Les clients ayant une adresse de livraison en Allemagne ou en Autriche ont la possibilité, en plus de l'achat unique de produits individuels, de conclure un contrat-abonnement pour certains produits via la boutique en ligne FALKE ; ils peuvent ainsi recevoir des chaussettes, des bas ou des collants de leur choix par la poste à intervalles réguliers – au choix – plusieurs fois par an (« contrat-abonnement »).

1.2 Pour conclure un contrat-abonnement, vous pouvez d'abord choisir dans la gamme de produits de la boutique en ligne FALKE les articles marqués du bouton « ÉGAL. COMME ABO ». Vous pouvez également sélectionner directement notre boutique d'abonnements via la rubrique « ABO » et le lien « VERS LA BOUTIQUE D’ABO ». Vous pouvez ensuite rassembler les articles souhaités dans votre panier. Il vous est également possible de choisir la fréquence des livraisons par an (« intervalle de livraison ») et de déterminer à nouveau la quantité par livraison, ainsi que la taille des produits à livrer. Nous proposons plusieurs intervalles de livraison. En cliquant sur le bouton « Commander et payer », vous signifiez votre intention ferme de conclure un contrat-abonnement concernant les articles contenus dans votre panier. L’envoi et la transmission d’une demande nécessitent soit la connexion à votre compte client,
soit une commande en tant qu’invité suivie de l’acceptation des présentes CGV en cliquant sur « Accepter les CGV ».
qui font dès lors partie intégrante de la demande.

1.3 Nous confirmerons immédiatement la réception de votre commande par e-mail. Une telle confirmation ne constitue pas encore une acceptation ferme du contrat-abonnement à moins qu'elle ne contienne, outre la confirmation de la réception, une déclaration d'acceptation. Un contrat-abonnement n'est conclu que lorsque nous acceptons votre commande séparément par e-mail (confirmation d'expédition) ou par la livraison des articles commandés.

1.4 Le contrat-abonnement est conclu pour une durée indéterminée et pour les articles que vous avez choisis (intervalle de livraison inclus).

1.5 Pendant la durée du contrat-abonnement, vous pouvez à tout moment – sous réserve d’un préavis d'au moins un (1) mois – ajouter de nouveaux articles au contrat-abonnement par écrit ou par e-mail (à l'adresse : online@FALKE.com). Les dispositions de l'article 1.2 de la section C s'appliquent en conséquence à une telle extension du contrat-abonnement.

1.6 En outre, pendant la durée du contrat d'abonnement, vous avez la possibilité de réduire à tout moment – sous réserve d’un préavis d'au moins un (1) mois – le nombre d'articles que vous avez choisis, par écrit ou par e-mail (à l'adresse suivante : online@FALKE.com), ce qui entraînera une résiliation partielle du contrat-abonnement. Le cas échéant, nous vous informerons par e-mail des éléments modifiés du contrat.

1.7 Vous pouvez résilier le contrat-abonnement à tout moment sous réserve d’un préavis d'un mois, par écrit ou par e-mail (à : online@FALKE.com). Nous pouvons résilier le contrat-abonnement sous réserve des délais de préavis légaux, sauf si le délai de préavis susmentionné est plus long que le délai de préavis légal ; dans ce cas, nous sommes également tenus de respecter le délai de préavis d'un mois susmentionné. La résiliation du contrat-abonnement n'a aucun effet sur les articles livrés jusqu'à la date effective de résiliation.

1.8 Le paiement du prix d'achat pour chaque livraison (partielle) est dû 14 jours après réception de la facture correspondante.

1.9. Tout changement d'adresse de livraison doit nous être communiqué à l'adresse online@FALKE.com au plus tard 2 jours avant la date de livraison suivante.

En tant que consommateur, vous disposez en principe d'un droit de rétractation légal lors de la conclusion d'une vente à distance, dont nous vous informons ci-après conformément au modèle légal.

Information sur le droit de retractation

Droit de retractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans justification dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession des marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (FALKE KGaA, Online Shop, Oststraße 5, 57392 Schmallenberg , Allmagne, Tel.: 00800 22033022, E-Mail: online@FALKE.com) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration claire (par ex. lettre envoyée par la poste ou e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

 

Conséquences de la retractation

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans délai et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Nous procédons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf en cas de convention autre avec vous ; en aucun cas nous ne vous facturons de frais pour ce remboursement.

Nous sommes susceptibles de refuser de procéder au remboursement jusqu'à ce que nous ayons réceptionné les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant la plus proche.

Vous devez renvoyer ou faire transférer à l’adresse ci-dessous les marchandises sans délai et, en tous les cas, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous avez informés de votre décision de rétractation du présent contrat :

FALKE KGaA

Online Shop

Auf der Lake 3

57392 Schmallenberg

Allemagne

Le délai est considéré comme respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais de retour des marchandises sont à notre charge. Toute manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises entraîne une perte de valeur dont le montant vous est imputé.

 

Modèle – Formulaire de rétractation

[Veuillez remplir et renvoyer ce formulaire si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation].

à FALKE KGaA, FALKE Online Shop, Oststraße 5, 57392 Schmallenberg, Deutschland, E-Mail: online@FALKE.com: –          Par la présente, je me rétracte du contrat que j'ai conclu pour l'achat des marchandises suivantes.(*) –          Commande effectuée le : (*)/ Reçue le :  (*) –          Nom du consommateur –          Adresse du consommateur –          Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier) –          Date (*) Biffer la mention inutile.